Est ce que auto entrepreneur et chomage est une situation possible  ?

Continuer à percevoir ses indemnités chômage tout en travaillant

Le portage salarial permet de bénéficier d’indemnités chômage selon plusieurs conditions.

Le consultant porté peut continuer à percevoir ses indemnités chômage dites « ARE » (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • Travailler moins de 110 heures/mois soit l’équivalent d’un temps partiel
  • Gagner moins de 70 % du salaire de référence servant au calcul de votre allocation chômage)
  • Rester absolument inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi.

Le cumul entre l’ARE et la rémunération en portage salarial est possible sur une période limitée à quinze mois pour les moins de 50 ans. Au-delà il n’y a pas de limite de durée du cumul.

Les indemnités en cas de rupture du contrat de travail avec la société de portage salarial

Suite aux accords signés par les partenaires sociaux et à la publication de la circulaire datant du 7 novembre 2011 par Pôle Emploi (ex-UNEDIC), tout salarié porté peut bénéficier d’allocations chômage si le contrat qui le lie à la société de portage est rompu.

Plusieurs conditions sont posées pour l’attribution des indemnités chômage aux salariés portés :
– La société de portage salarial doit se consacrer exclusivement au portage salarial et respecter toutes ses obligations légales en matière de maladie des salariés et dans l’attribution des congés payés,
– La société de portage doit avoir souscrit une garantie financière auprès d’un organisme habilité à délivrer des cautions,
– Le porté bénéficie du statut cadre et une rémunération hors indemnité d’apport d’affaires, d’au minimum 2 900 € brut mensuels pour un emploi à plein temps.

 

Sources juridiques :
Tribunal de grande instance de Paris, 18 mars 2008 et Chambre Sociale de la Cour de cassation, arrêt du 30 mai 2012
Circulaire UNEDIC n°2011-33 du 7 novembre 2011

Sources juridiques :
Tribunal de grande instance de Paris, 18 mars 2008 et Chambre Sociale de la Cour de cassation, 
arrêt du 30 mai 2012
Circulaire UNEDIC n°2011-33 du 7 novembre 2011

 

Auto entrepreneur et chomage c’est maintenant possible.

Depuis le 1er octobre 2014, les règles ont changé pour le cumul salaire et allocation chômage. La situation auto entrepreneur et chomage existe donc juridiquement et permet notamment d’augmenter son revenu.


La formule de calcul

La formule de calcul pour connaître le montant des allocations versées par pôle emploi en plus du salaire mensuel est la suivante :

Allocations versées au cours du mois = Allocations qui seraient dues sans activité – 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité.

Le revenu global du demandeur d’emploi (salaire + allocations versées) est supérieur aux seules allocations dues sans activité.

 

Exemple : 

Un allocataire du pôle emploi bénéficie d’une allocation de 2500 euros pour un mois de 31 jours sans activité

Pendant qu’il est indemnisé, il travaille 9 jours sur un mois donné pour un salaire de 1000€ brut. Il va alors pouvoir cumuler ce salaire avec une partie de ses allocations chômage.

Le montant des allocations versées pour ce mois-ci est donc de :

2500€
(allocations dues pour un mois de chômage complet)

700€
(70% de 1000€)

=

1800€

 

Son revenu global brut pour le mois donné est égal à son salaire + les allocations versées soit : 1000€ + 1800€ = 2800€

Ce revenu de 2 800 euros est donc supérieur aux allocations perçues pour un mois de chômage complet soit 2500€.

 

Le demandeur d’emploi est indemnisé plus longtemps

En plus de pouvoir gagner davantage, la personne utilisant le statut auto entrepreneur et chomage est indemnisé sur une plus longue période.

Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent d’autant de jours la date de fin de droits, et allonge la durée totale d’indemnisation du demandeur d’emploi.

 

A noter : les droits rechargeables s’appliquent

Si les activités reprises en cours d’indemnisation représentent un total d’au moins 150 heures, elles seront prises en compte par le Pôle emploi dans le cadre des droits rechargeables.

 

Les règles auto entrepreneur et chomage sont simplifiées

La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant du salaire total ajouté aux allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.

Cela ouvre la possibilité de cumuler salaire et allocations à davantage de demandeurs d’emploi.

Certains demandeurs d’emploi qui étaient habituellement au-dessus des seuils vont pouvoir désormais bénéficier du cumul. Quant à ceux qui étaient habituellement en-dessous des seuils, ils conservent leurs droits.

Dans certains cas, les allocations versées en plus du salaire mensuel seront d’un montant légèrement inférieur à ce qu’elles étaient, mais elles seront versées sur une plus longue durée.

La combinaison auto entrepeneur et chomage est donc possible sous certaines conditions et peut permettre de relancer votre carrière.
Une activité professionnelle en portage salarial est aussi possible lors de la retraite. Retrouvez notre article sur le portage salarial pour retraité ici.