Le travailleur indépendant n’étant pas limité par la barrière des frontières, il a la possibilité de travailler dans d’autres pays hors de la France comme au Luxembourg. Le Luxembourg s’est notamment ouvert à de nouvelles formes de travail comme le portage salarial à travers de nombreux avantages. Mais ceux ayant opté pour un portage salarial se trouvent confrontés à plusieurs questionnements. Quels sont les avantages des consultants indépendants en mission au Luxembourg ? Quelle est la réglementation du portage salarial Luxembourg ?

Le portage salarial Luxembourg : de nombreux avantages

Le principe du portage salarial étant le même, le portage salarial Luxembourg offre quant à lui quelques avantages, notamment une optimisation des charges sociales ainsi que des changements quant aux cotisations salariales et patronales. Ainsi, les allocations familiales y sont supérieures qu’en France et les charges sociales présentent une réduction de près de 50 % comparativement aux autres pays de L’UE comme la France, l’Italie, ou l’Allemagne. Outre cela, les revenus sont moins imposés et les remboursements des soins de santé y sont plus élevés.

En conséquence, ces avantages permettent l’obtention d’un salaire net plus élevé avec une société de portage salarial Luxembourg.

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Cadre d’application du portage salarial Luxembourg

Les avantages du portage salarial Luxembourg étant séduisants, tout le monde ne peut pas en bénéficier. En effet, il existe des résidents français, travaillant sur le sol français qui se laissent séduire par l’idée de pouvoir travailler en se faisant porter par une société luxembourgeoise. Il s’agirait d’une fraude sociale et fiscale bien caractérisée. En effet, d’après les législations européennes, un travailleur domicilié dans un pays de l’UE et exerçant son activité dans ce même pays ne peut bénéficier de la législation sociale et fiscale du pays d’une société offshore.

Il faudra donc faire attention à ce que proposent les sociétés pour ces genres de cas afin d’éviter le « dol » dont la sanction est la nullité du contrat.

Les solutions concrètes au portage salarial Luxembourg

Le portage salarial Luxembourg est une notion délicate qu’il permet de bien comprendre afin de se lancer. En effet, il existe une subtilité pour le statut de consultant français en mission au Luxembourg : la notion de travailleur frontalier en matière de sécurité sociale. Le frontalier est un salarié ou un indépendant qui exerce son activité au Luxembourg, mais réside en France où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Un tel profil est dépendant de la sécurité sociale luxembourgeoise. Après que l’employeur (Société de portage salarial Luxembourg) ait affilié le travailleur au Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg, des formalités seront remplies par ce dernier à la Caisse nationale de santé pour obtenir une carte de sécurité sociale et pouvoir se faire rembourser des soins de santé dans les deux pays.

Pour ce qui est de la fiscalité, le statut de frontalier n’est pas reconnu. Deux autres statuts sont considérés : résidents et non-résidents. Le frontalier tel que décrit plus haut est considéré comme non-résident. Cependant, puisque le salaire est perçu au Luxembourg, il ne sera imposable qu’au Luxembourg, mais doit être déclaré en France.

Il va de soi que le dernier cas du travailleur résident au Luxembourg est trivial. Par le biais de son employeur, il devra se ranger sous les directives de la sécurité sociale et de la fiscalité en vigueur au Luxembourg.

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