Vous voulez désormais travailler à votre propre compte mais vous avez des doutes sur le statut à choisir ? Débuter en tant qu’autoentrepreneur ou bien monter votre société ? Pour la deuxième option, vous avez une idée aussi vague qu’incomplète sur les frais nécessaires pour se lancer dans un tel projet ? Afin de vous donner une idée sur les dépensés liées à l’entreprise, Skalis vous propose cet article dont le but est d’identifier les frais de société. En effet,  les frais de société sont égaux au montant total des frais au moment de la création et des frais en cours de vie de l’entreprise.

Les frais de société à la création d’entreprise

Le capital social de l’entreprise

Lors de la constitution d’une société, chaque associé doit apporter des valeurs, des biens (apports en nature) ou une somme d’argent (apport en numéraire), afin de contribuer  à la mise en place d’un « capital social ». Une fois cette somme immatriculée, vous pouvez la retirer pour couvrir le reste des frais de société. De ce fait, le capital n’est pas vraiment une charge, il constitue plutôt la trésorerie initiale de l’entreprise.

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Le montant minimum du capital social varie selon le type de l’entreprise :

  • dans une SARL ou une EURL, ou encore une SAS, aucun montant minimum n’est fixé.
  • par contre, dans une SA, le capital social doit être de 37.000 € au moins. Néanmoins, le montant versé lors de la création de l’entreprise peut être de 18.500 € à condition que le reste de la somme soit versé dans un délai de cinq ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.  
  • dans une entreprise individuelle, aucun capital social n’est exigé.

Au cas où vous souhaitez effectuer non seulement des apports en numéraire, mais aussi des apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports devient essentielle.

Rédaction des statuts comme frais de société

Pour procéder à la constitution d’une entreprise, il faut rédiger des statuts contenant l’ensemble des règles de fonctionnement qui vont la régir. La rédaction des statuts constitue un acte juridique très important, c’est pourquoi il vaut mieux la confier à un spécialiste, à savoir un avocat spécialisé en droit des sociétés ou à un expert-comptable.

Les honoraires de ce spécialiste dépendent notamment du type de société  et de la complexité du travail requis. Ils varient en effet entre 900 et 3 000 € TTC.

Par contre, si vous vous sentez capable de rédiger vous-même les statuts de votre société, faites-le tout en suivant un modèle sérieux et conforme aux dernières modifications apportées à la réglementation.

Concernant l’entreprise individuelle ou dans une EIRL, la rédaction de statuts n’est pas requise.

Formalités obligatoire comme frais de société

Dépôt du dossier auprès du CFE

Après avoir complété le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise, il convient de l’envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

L’immatriculation de l’entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie coûte :

  • environ 60 € pour une société commerciale (SA, SAS, SARL, EURL)
  • environ 34 € pour une entreprise individuelle ayant une activité commerciale
  • environ 190 € pour une entreprise individuelle ayant une activité artisanale 

L’immatriculation d’une entreprise individuelle exerçant une activité libérale auprès de l’Urssaf est gratuite.

Frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

La création d’une société commerciale (SA, SAS, SARL, EURL) requiert la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social. La publication vous coûtera entre 160 et 230 € environ.

La création d’une entreprise individuelle ne demande aucune publication dans un journal d’annonces légales.

Les frais en cours de vie de l’entreprise

En plus des frais au moment de la création de l’entreprise, les frais de société englobent les frais en cours de vie de l’entreprise détaillés ci-dessous.

Les salaires et charges sociales comme frais de société

Pour les dirigeants

L’entreprise pourrait payer des charges sociales qui varient selon le statut du dirigeant. Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL ainsi que le dirigeant d’une entreprise individuelle sont soumis au régime des travailleurs non-salariés. Même dans le cas où le dirigeant est non rémunéré, il est possible d’avoir des charges forfaitaires.  

Pour calculer les charges applicables dans votre cas, consultez le simulateur permettant de le faire sur le site du RSI.

Pour les salariés

Il est évident que le salaire est inclus dans les frais de société. De plus, le salaire à verser aux salariés est assujetti aux charges sociales. Idem pour la rémunération versée au président (minoritaire ou majoritaire) de SA ou de SAS et le gérant minoritaire de SARL ou d’EURL puisqu’ils sont soumis au régime général des salariés.

Les impôts et taxes

Impôt sur les bénéfices

Rendez-vous sur le site du RSI  pour calculer, à l’aide d’un simulateur, l’impôt dû par votre société, selon son type.

Comptabilité

Pour gérer la comptabilité de votre entreprise, vous avez le choix de la tenir vous-même ou d’engager un expert-comptable. Vous devez savoir que les honoraires des experts-comptables ne sont pas fixes. En effet, ils dépendent de plusieurs facteurs à savoir le nombre d’opérations dans l’année, de la complexité de la mission, le nombre d’interventions dans l’année, etc. Les honoraires de l’expert-comptable ne peuvent être estimés qu’en présence des informations détaillées sur l’entreprise.

Assurances

Souscrire à une assurance est un « must », notamment une assurance responsabilité civile, pour vous protéger convenablement puisque cela permet de gérer le risque inhérent à l’exercice d’une activité économique.

Réfléchissez également à souscrire aux assurances complémentaires telles que la Protection Juridique, l’Assurance Dommages, etc.

Dépenses liées à l’activité

Ajoutons aux frais de société mentionnés ci-dessus, les dépenses propres à l’exercice de votre activité, tels que :

      •      l’achat du matériel
      •      l’’achat des matières premières
      •      le loyer et les charges locatives
      •      les dépenses de réparation et d’entretien
      •      les frais bancaires et les charges financières
      •      Les factures d’eau et d’électricité
      •      Les factures de téléphone
      •      les frais d’affranchissement
      •      les frais de mission et de réception
      •      etc.

Comme vous l’avez vu, les frais de société ainsi que les procédures requises pour s’y lancer sont loin d’être simples …Une troisième option, en plus de l’auto-entrepreneuriat et la création d’une société s’offre à vous ; le portage salarial ! Une solution alternative aussi avantageuse que sécurisante si vous voulez vous lancer dans une activité indépendante. Choisissez minutieusement, en vérifiant notamment sa réputation,  votre entreprise de portage salarial avant de vous engager.

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